Mentions légales & confidentialité

Conformément aux directives de l’article 6-III et 19 de la Loi numero 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site internet : panshop.fr Les informations ci-dessous :

Bulletin légales :

Le site panshop.fr est l’unique propriété de SARL PANSHOP, .

SARL PANSHOP – Numero de téléphone : 05 57 83 97 84

40 Rue du Palais Gallien 33000 BORDEAUX
Immatriculée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) au numéro 89972424900011

Num. de TVA : FR28899724249
Mail : contact@panshop.fr

Les propriétaires du site sont : BESSON Clementine et DUMAINE Jeremi
vous pouvez les contacter sur: contact@panshop.fr

La webdesigner /intégratrice est : Mélissa Nabias

site web: melissanabias.design
vous pouvez la contacter sur: hello@melissanabias.design

Le site est hebergé par : O2Switch
SASU
Immatriculation RCS Clermont-Ferrand B 510909807
Code APE (INSEE) 6311Z
Numéro de TVA : FR 35 510 909 807
Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France

Ces Mentions Légales ont été réalisées via le générateur de mentions légales

Présentation :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site internet : panshop.fr est considéré comme utilisateur du site suivant.
Le site suivant panshop.fr regroupe différents services, en l’état, mis à la disposition des utilisateur. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu’envers le Webmaster du site panshop.fr. Le site panshop.fr est mis à jour régulièrement par none.
SARL Panshop s’efforce de prescrire sur le site internet panshop.fr des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent certifier l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations transmises sur son site internet, qu’elles soient de son fait ou non. En répercussion, l’utilisateur reconnaît se servir des informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous son unique responsabilité.

Accessibilité :

Le site web panshop.fr est par principe accessible aux usagés 24/24h, 7/7j, excepté en cas de maintenance, prévu ou pas, pour les besoins de maintenance ou force majeure. En cas de service indisponible, panshop.fr s’engage à faire son maximum pour rétablir l’accès au site suivant et tentera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’interruption. N’étant soumis qu’à une servitude de moyen, panshop.fr ne pourrait être designé comme responsable des soucis, peu importe sa nature.

Propriété intellectuelle :

Le site est réalisé sous WordPress avec le thème Divi et son layout Essential Oils personnalisé et modifié sur l’ensemble du site. Le site utilise parfois des images unsplash conçues pour une utilisation libre.

SARL Panshop est le propriétaire unique de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site web, tant structurellement que sur les articles et textes, images, graphismes, icônes, bande sonore, logiciels…
Toute reproduction même partielle du site internet panshop.fr, représentation, modification, mis à jour totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou la technique utilisé, est formellementinterdite, excepté autorisation préalable de DUMAINE Jeremi, propriétaire du site suivant même partielle du site suivant panshop.fr, représentation, edition, adaptation totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, excepté acceptation écrite préalable de SARL PANSHOP, propriétaire du site internet à cette adresse : contact@panshop.fr, à contrario elle sera désigné de la même manière qu’une contrefaçon étant passible de poursuite d’après les dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Liens hypertextes & cookies :

consultez notre page de politique de cookies : https://panshop.fr/politique-de-cookies-ue

Le site internet panshop.fr contient de multiple URL hypertextes vers d’autres sites (partenariats, sites sources etc) mis en place suite à la validation de DUMAINE Jeremi et de BESSON Clementine. Cependant, SARL Panshop n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des différents sites consultés et rejette donc toute responsabilité de de cette façon quand aux risques de contenus interdits.
L’usager est avisé que au cours de ses visites sur le site web panshop.fr, un ou de multiples cookies peuvent s’installer de façon automatique sur son ordinateur en utilisant son logiciel de navigation. Un cookie c’est un bloc de donnée qui ne permet pas de savoir qui est l’utilisateur, cependant qui enregistre des données concernant la navigation de celui-ci sur le site interne. 
Le paramétrage du programme de navigation permet de renseigner de la compagnie de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à cette adresse suivante : www.panshop.fr. La mise en place à la possibilité néanmoins de paramétrer le navigateur de son pc pour contester la mise en place des cookies, en sachant que le rebut d’installation d’un cookie peut potentiellement entraîner l’impossibilité d’accéder à certains secteurs. Pour tout barrage des cookies, cherchez dans un moteur de recherche : blocage des cookies et observez les enseignements en fonction de votre version de navigateur.

Protection des biens et des personnes

Utilisation des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

Le site web panshop.fr ne prélève aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’utilisateur que pour le besoin de divers services mis à disposition par le site web panshop.fr. L’usager donne ces données en pleine conscience de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à la saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site panshop.fr l’obligation ou pas de rentrer ces informations.

Durées de stockage de vos données

Pour les utilisateurs qui achètent sur notre site (le cas échéant), nous stockons les données personnelles nécessaire à l’envoie de leur bien (nom, montant, adresse …). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Les droits que vous avez sur vos données

Vous pouvez demander à voir les informations que nous gardons à votre sujet. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Conformément aux dispositions des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 en lien avec l’informatique, les fichiers et aux différentes libertés, tout utilisateur possède un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition aux informations personnelles qui le concerne. Pour l’exercer, adressez une demande à panshop.fr par email : contact@panshop.fr ou alors via lettre manuscrite signée, jointe d’une copie de pièce d’identité ainsi qu’une signature du titulaire de la pièce, en mentionnant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Sans information personnelle de l’usager du site web panshop.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, troquée, transférée, vendue sur un support quelconque à des tiers. Seulement l’hypothèse de la vente du site panshop.fr et de ses droits en autorise DUMAINE Jeremi et BESSON Clémentine à joindre les informations personnelles à l’acquéreur qui serait à son tour tenu à la même nécéssité de conservation et de modification des informations vis à vis de l’utilisateur du site suivant panshop.fr.
Le site interne panshop.fr est conforme avec le RGPD voir notre politique RGPD https://panshop.fr/politique-de-confidentialite.

Les bases de données sont sécurisées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.

VENTES DES BIENS ET SERVICES

Ce document régit la vente des biens mis à disposition sur notre site.

Les biens que nous offrons comprennent : nourritures, kits de préparations, objets de dégustation et cuisine.

Les biens liés à ce document sont les biens qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas en garantir l’exactitude. Vous acceptez d’acheter ces biens à vos propres risques.

PAIEMENTS

Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site : Carte bancaire

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.

Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.

TRANSPORT ET LIVRAISON

Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez de fournir un email valide et de venir récupérer la commande sur place. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé. Vous êtes garant de vous présenter physiquement et de justifier votre identité pour récupérer votre commande. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller votre mode de paiement. Bien que nous visons à vous fournir une estimation précise des délais, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues auquel cas vous serez contacté.

REMBOURSEMENT

Remboursement des biens

Tous les biens vendus sur notre site sont non remboursables.

GARANTIES

Production artisanale de nourriture, sélection d’objet de qualités, kit réalisé avec nos recettes.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

SARL Panshop ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, SARL Panshop et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

INDEMNITÉ

En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes SARL panshop de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

LOIS APPLICABLES

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.

DIVISIBILITÉ

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

MODIFICATIONS

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

Panier0
Il n'y a pas d'articles
Continuer les achats
0